Références des décrets CDIsation de juin 2014

lundi 13 octobre 2014
par  FSU Languedoc Roussillon
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Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 pour la CDIsation des AVS (AESH)
Publication de trois textes officiels sur les accompagnants des élèves en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0149 du 29 juin 2014, textes n° 33, 35, 37 :

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Ce décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un CDI, ainsi qu’à l’exercice de leurs fonctions.
Pour lire le décret en entier, veuillez suivre ce lien.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147713&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation
La rémunération de ces personnels ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC, ni supérieure au traitement afférent à l’indice brut 400.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147775&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap
L’entretien professionnel prévu à l’article 9 du décret du 27 juin 2014 est conduit par le chef d’établissement, ou l’IEN compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école. L’entretien professionnel porte a minima sur l’évaluation de la manière de servir de l’agent et sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée figurent en annexe du présent arrêté.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147794&dateTexte=&categorieLien=id